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Sommet Restructuration & Transformation

Directives européennes et classes de partie affectées : premier bilan

TRACK 1 - REDRESSER

31 mai 2023   |   15:30 - 16:15

Entrée en vigueur à l’automne 2021, la directive européenne « Restructuration et insolvabilité » n’a pas encore eu beaucoup d’occasions de s’illustrer. Son but : offrir aux États membres un cadre global afin d’« augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes » et ainsi encourager l’investissement en Europe. En l’absence de dossiers de place, à quelques rares exceptions près, il est encore difficile de juger de l’atteinte de cet objectif. Cependant, il importe que les interrogations soulevées par le mécanisme des classes de parties affectées trouvent des réponses. Nul doute que le bouquet garni de procédures judiciaires touchant le secteur du retail donnera l’occasion aux professionnels du secteur de se faire la main. Retour sur ses principales mesures et analyse de ses éventuels écueils.

Speakers

  • Béatrice Constans

    Directrice déléguée, Décideurs Corporate Finance - Groupe Ficade

  • Jean-François Cizain

    Partner, Messier & Associés

  • Bérangère Rivals

    Avocate associée, Lamoure Rivals

  • Jérôme Cabooter

    Administrateur judiciaire, SELARL Ajilinks Labis Cabooter

  • Fabienne Hellmann

    Directrice adjointe Affaires Spéciales et Contentieux et Banque de l'Orme, Banque de l'Orme - Caisse d'Epargne Ile-de-France